Les statuts des Associations Membres de l'Union Sportive de Créteil

 

Les statuts des Associations Membres de l'Union Sportive de Créteil

 

 

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est créé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association dénommée :

UNION SPORTIVE DE CRETEIL - NATATION

Cette association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Elle est fédérée par l'Union Sportive de Créteil.

ARTICLE 2 - OBJET

L'association U.S.C. NATATION a pour objet de promouvoir, d'organiser, de gérer l'activité natation.

Elle participe à l'établissement d'une politique omnisports au sein de l'U.S.C. dont elle fait partie.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet, toute discrimination dans sa vie et son organisation.

L'association s'affilie à la Fédération Française de natation et aux fédérations affinitaires.

ARTICLE 3 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé 5, rue d'Estienne d'Orves - 94000 CRETEIL.

Il ne peut être déplacé qu'avec l'accord du conseil d'administration de l'U.S. Créteil.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association U.S.C. natation se compose

- de membres actifs

- de membres d'honneur

- de membres bienfaiteurs

Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts.

Le titre de membre d'honneur est attribué à des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent au fonctionnement de l'association.

Les titres de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs sont décernés par le comité directeur de l'association.

Les membres actifs contribuent au fonctionnement de l'association par le règlement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 6 - RADIATION

La qualité de membre se perd :

- par la démission adressée par écrit au comité directeur

- par la radiation de droit, pour non-paiement de cotisation deux années consécutives, ou pour motif grave ; elle est prononcée par le comité directeur et notifiée par lettre recommandée avec accusé réception. Le recours devant l'assemblée générale doit être sollicité par écrit dans les huit jours suivant la notification.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le comité directeur de l'association. Toute personne physique qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur.

Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

ARTICLE 7 - ROLE

L'association U.S.C. natation est chargée de gérer l'activité natation en inscrivant son action dans celle de l'U.S.C. telle que mentionnée à l'article 2 et en participant aux travaux de commission mis en place par l'U.S.C. ou à toute initiative pouvant y concourir.

Elle soumet ses demandes de subvention publiques et les justificatifs qui s'y rapportent au conseil d’administration de l'U.S.C. lequel les transmet avec son avis aux collectivités concernées.

ARTICLE 8 - COMITE DIRECTEUR

L'association est administrée par un comité directeur composé de 3 membres au minimum et de 15 membres au maximum. Afin de garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la composition du Comité directeur reflétera la composition de l'Assemblée générale.

Il exerce l'ensemble des compétences que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe de l'association.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Le renouvellement du comité directeur se fait par tiers tous les ans. Le premier tiers est désigné par voix de tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Sont éligibles au comité directeur de l'association les membres actifs de l'association, âgés de 18 ans au moins, adhérent depuis plus de 6 mois à l'association au jour de l'élection et à jour de leurs cotisations annuelles. Ne percevant aucune rémunération de l'association.

ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Le comité directeur désigne, chaque année, après l'élection du président, le directeur technique ou à défaut un cadre technique représentant les techniciens. Celui-ci est membre de droit du comité directeur, il a voix délibérative.

Le président peut inviter toute personne, non membre du comité, à assister aux réunions du comité avec voix consultative.

La présence de la moitié des membres plus un du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui a, sans excuse valable, manqué trois séances consécutives du comité est considéré comme démissionnaire et perd la qualité de membre du comité directeur.

ARTICLE 10 - LE PRESIDENT

Le président est choisi parmi les membres du comité directeur. Le directeur technique ou le représentant des cadres techniques ne peut se présenter aux postes de président, de secrétaire ou de trésorier.

L'élection du président est organisée par le président sortant ou par le trésorier ou à défaut par la personne la plus âgée du comité directeur. Cette personne recueille les candidatures et procède à l'élection.

Lors de l'élection du président, les 3/4 des membres au moins du comité directeur doivent être présents, les absents doivent être valablement excusés ou mandatés. Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés y compris abstentions et votes blancs.

En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est élu.

Le mandat du président est de trois années, il peut être rééligible.

Sur proposition du président, le Comité directeur élit un secrétaire, un trésorier et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-président, des adjoints et des membres. Ces fonctions ne sont pas cumulables.

ARTICLE 11 - ROLE DU PRESIDENT

Le président de l'association préside les assemblées générales et le comité directeur.

Il participe à toutes les réunions de l'association ou peut se faire représenter.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation spéciale.

En cas de vacance, le vice-président assure la fonction présidentielle, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le président ou son représentant participe au conseil d'administration de l'U.S.C.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale de l'association est convoquée par le président. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le comité directeur ; elle se réunit, en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou le quart au moins des membres composant l'assemblée générale.

La convocation de l'assemblée générale de l'association, accompagnée de son ordre du jour établi par le comité directeur, est adressé par mail et envoyée15 jours au moins à l'avance à chacun de ses membres.

Tout membre de l’association, conformément à l’article8, peut demander d’intégrer le comité directeur. Cette demande doit être effectuée par voie postale 8 jours avant l’assemblée générale.

Tout membre de l'association peut demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour par lettre ordinaire postée au moins 8 jours avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale entend le rapport moral, le rapport d'activités, le rapport financier et le rapport des commissaires aux comptes s'il y a lieu. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de ses membres.

Elle pourvoit au renouvellement du tiers sortant du comité directeur.

ARTICLE 13 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose :

- des membres actifs de l'association

- des membres d'honneur

- des membres bienfaiteurs

Est électeur à l'assemblée générale tout adhérent de plus de 16 ans, membre de l'association depuis plus de trois mois, à jour de ses cotisations annuelles.

En cas d'empêchement, tout membre peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut porter plus de 2 mandats.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé au tiers des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée se tiendra valablement  à l’expiration d’un délai d’une demi-heure après l’heure prévue initialement par la convocation de l’assemblée générale.

 

Les délibérations sont alors valables quelque soit le nombre d'électeurs présents ou représentés, et sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les modalités d'organisation et d'élection sont précisées dans le règlement intérieur.

Des assemblées générales peuvent être convoquées pour cas d'urgence à la demande de la moitié des membres du comité directeur ou du quart des électeurs.

Le rapport annuel et les comptes de l'association sont adressés à l'U.S. Créteil dans un délai n'excédant pas 15 jours après l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration de l'U.S. Créteil peuvent, après en avoir émis le désir, assister aux réunions du comité directeur et aux assemblées générales de l'association.

Ils ont voix consultative.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION OU FUSION

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale dans les conditions prévues au présent article sur proposition du comité directeur ou de la moitié des membres dont se compose l'assemblée générale et après accord du conseil d'administration de l'U.S. Créteil.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation accompagnée de l'ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents au moment de l'ouverture de l'assemblée générale.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, la convocation est adressée aux membres de l'association 15 jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion de l'assemblée générale qui statue alors sans condition de quorum.

Dans les deux cas, les modifications statutaires ne peuvent être approuvées qu'à la majorité des 2/3 des suffrages valablement exprimés (y compris les abstentions et les votes blancs).

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce alors dans les conditions prévues aux paragraphes ci-dessus. En cas de dissolution l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net est attribué à l'U.S. Créteil.

Le retrait ou la radiation de l'U.S. Créteil natation de l'Union Sportive de Créteil entraîne de plein droit la dissolution de l'U.S. Créteil natation et la dévolution de son patrimoine à l'Union Sportive de Créteil.

ARTICLE 15 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations de ses membres

- le revenu de ses biens

- le produit de ses manifestations

- les ressources créées à titre exceptionnel lors de spectacles, bals, tombolas, loteries, conférences avec l'agrément des autorités compétentes.

- le produit des rétributions perçues pour services rendus

- les subventions des collectivités territoriales et de l'état

- les produits de contrats de sponsoring.

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Elle fait apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan établis sur l'année civile.

La domiciliation bancaire est commune à celle de l'U.S. Créteil.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement est préparé par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale.

Il prévoit :

- de faire connaître dans le mois à l'U.S.C. et dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association,

- de communiquer le règlement intérieur à l'U.S.C.

ARTICLE 17 - CONDITION SUSPENSIVE

Les présents statuts ne rentrent en application qu'au lendemain de la modification des statuts de l'Union Sportive de Créteil tels qu'ils prévoient que l'Union Sportive de Créteil comprenne des associations-membres régies par la loi du 1er juillet 1901 telles que celle prévue par les présents statuts.

ARTICLE 18 – GESTION DE L'ASSOCIATION

Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 19 – ADOPTION ET DEPOT DES STATUTS

Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs de l’association. Ils seront déposés, conformément à la loi, à la Préfecture du Val de Marne.

 

Fait à Créteil le 11 Mars 2019